Protest Rights 2022 - FR

La Constitution de certains pays africains, comme l’Angola, exige que les organisateurs d’une manifestation notifient leur intention d’organiser une manifestation. Les autorités transforment parfois cette obligation en une demande d’autorisation pour manifester, et rejetent les demandes soumises. Dans le cadre de l’état de siège instauré en mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo, déchirées par les conflits, l’armée peut perquisitionner des domiciles, interdire des réunions et des publications, restreindre la liberté de mouvement et arrêter toute personne accusée de troubler l’ordre public. En outre, les civils - y compris les manifestants - sont jugés par des tribunaux militaires et non par des tribunaux civils. En Afrique du Sud, la ville de Johannesburg a tenté d’imposer des frais élevés pour les manifestations, allant de 172 ZAR (soit 10 USD) pour un piquet de grève convoqué par la société civile à 15 000 ZAR (906 USD) pour une marche de grève organisée par les syndicats, en prétextant que les manifestations nécessitent des services municipaux supplémentaires. En juin 2022, à la suite d’une procédure judiciaire engagée par la société civile, la Cour suprême de Johannesburg s’est rangée du côté de la société civile et a déclaré inconstitutionnelle la perception de tels frais. Au Kenya, la loi sur l’ordre public (Public Order Act), adoptée sous le régime colonial britannique, lorsque la police était centralisée et militarisée et disposait de pouvoirs de contrôle étendus, dispose que les organisateurs d’un défilé public doivent informer les autorités au moins trois jours à l’avance. Cette disposition continue toutefois d’être détournée par des agents chargés de l’application de la loi, qui accordent ou refusent de manière discrétionnaire des autorisations pour des manifestations pacifiques. Dans de nombreux cas, les autorités refusent d’autoriser des manifestations. Par exemple, le 28 juin 2022, le groupe de travail du Centre de justice sociale (Social Justice Centre), un groupe communautaire situé à Nairobi, a envoyé une lettre pour informer la police d’une manifestation prévue, et a obtenu une réponse négative sans justification de la part de l’officier commandant de Kasarani.

Les autorités ont purement et simplement interdit les manifestations - en particulier celles de la société civile et de l’opposition - en invoquant souvent des motifs tels que le trouble à l’ordre public, des préoccupations en matière de sécurité ou de santé publique. Au Togo, l’état d'urgence sanitaire dû à la pandémie de COVID-19 a souvent été utilisé comme prétexte pour interdire les rassemblements publics et les m anifestations au cours des deux dernières années. Au Tchad, l’armée a presque systématiquement interdit les manifestations organisées par la coalition Wakit Tama, qui regroupe des acteurs de la société civile et de l’opposition, qui manifestent pour réclamer un rétablissement rapide du régime civil depuis la prise de pouvoir par l’armée suite au décès de l’ancien président Idriss Déby Itno en avril 2020. En Guinée, les autorités militaires de transition, qui ont pris le pouvoir après un coup d’État militaire en septembre 2021, ont annoncé en mai 2022 que toutes les manifestations publiques « susceptibles de porter atteinte à la paix sociale et au bon déroulement des activités prévues au programme (...) » seraient interdites jusqu’au début de la campagne électorale, qui pourrait se tenir que dans plusieurs années.

Dans certains pays, les autorités ont interdit ou empêché des réunions de la société civile ou des conférences publiques. Le 21 mai 2022, à Cabinda, en Angola, la police a bloqué l’entrée de l’hôtel où devait se tenir une conférence sur la promotion de la paix organisée par les organisations de défense des droits humains OMUNGA et l’Association pour le développement de la culture et des droits humains (Associação para Desenvolvimento da Cultura e Direitos Humanos, ADCDH). Au Cameroun, les réunions publiques, y compris les conférences de presse, sont systématiquement interdites par les autorités locales. Ainsi, à Yaoundé, en décembre 2021, les autorités locales ont interdit une conférence sous-régionale de la société civile sur la réconciliation nationale organisée par le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC), au motif qu’il s’agissait de « tentatives de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics » et de « menaces émanant de la nouvelle variante de COVID-19, appelée Omicron ». Peu après la notification de la conférence aux autorités, le 10 décembre 2021, la direction de la police judiciaire a convoqué la directrice générale du REDHAC, Maximilienne Chantal Ngo Mbe, pour l’interroger. En outre, une oratrice de la conférence, la militante sud-africaine Corlett Letjoane, a été détenue pendant 30 heures après son arrivée au Cameroun, sans avoir accès à un avocat.

L’arrestation d’organisateurs de manifestations ou d’acteurs se mobilisant pour une manifestation est une autre tactique utilisée pour étouffer les protestations. En Sierra Leone, deux opposants politiques ont été arrêtés le 3 juillet 2022, car ils ont été accusés d’incitation à des manifestations de rue illégales. Ces arrestations ont eu lieu un jour avant les manifestations du Black Monday (« Lundi noir ») au cours desquelles des centaines de femmes sont descendues dans la rue pour protester contre le coût élevé de la vie, les difficultés économiques et la politique économique du pays. En prévision des manifestations nationales contre le gouvernement du Sud-Soudan, prévues pour le 30 août 2021, organisées par la Coalition du peuple pour l’action civile (PCCA) dans le cadre d’une campagne publique pour un changement politique, le Service national de sécurité (NSS) et la police ont mis en garde les participants. Trois jours avant les manifestations prévues, le 27 août 2021, les rues se sont remplies de nombreux agents de police qui avaient pour ordre d’arrêter tous les manifestants. Ce jour-là, quatre militants ont été arrêtés à Wau et deux autres, ainsi qu’un évêque, à Yei, après que le NSS les a accusés de « détenir des informations » sur le PCCA. Le 2 septembre 2021, le NSS a arrêté deux employés de la Fondation pour la démocratie et une gouvernance responsable (Foundation for Democracy and Accountable Governance, FODAG) parce qu’ils faisaient soi-disant partie des personnes qui avaient planifié les manifestations. La veille des manifestations prévues, le gouvernement a également bloqué l’accès à Internet jusqu’au 30 août 2021, lorsqu’il était sûr que les manifestations n’auraient pas lieu. Le porte-parole de la police n’a pas autorisé les manifestations parce qu’elles auraient « troublé l’ordre public ».

Sur le continent américain, plusieurs pays ont envisagé ou adopté des lois qui rendent plus difficile de manifester. Aux États-Unis, les lois anti-contestaires se sont encore largement répandues au cours des cinq dernières années. Entre octobre 2021 et septembre 2022, onze États américains ont présenté des projets de loi qui limiteraient les manifestations et prévoiraient des sanctions plus sévères en cas de manifestations. L’Alabama, par exemple, a élargi la définition des « infrastructures critiques » pour inclure les oléoducs et les exploitations minières, et a mis en place de nouvelles sanctions pour ceux qui manifesteraient à proximité de ces structures.

Suite aux manifestations contre le prix des carburants en mars 2022, un groupe de sénateurs au Paraguay a proposé de modifier le code pénal afin de pénaliser les entraves à la circulation, une mesure, qui, selon eux, dissuaderait les manifestants de bloquer les routes et les encouragerait à entamer un dialogue avec le gouvernement. La proposition a ensuite été rejetée par le Sénat. En Uruguay, une faible majorité s’est prononcée en faveur du maintien intégral de la loi Lacalle-Pou, une loi dite « d’urgente considération » (2020), lors d'un référendum organisé en mars 2022. Cette loi contient, entre autres, des dispositions limitant le droit de grève (art. 392) et interdisant les manifestations qui bloquent la circulation routière ou la circulation dans l’espace public (art. 468 - 470). Depuis 2021, le CIVICUS Monitor a documenté des cas où la police a dispersé des manifestations en Uruguay en s’appuyant sur cette loi.

Certains pays de la région ont également eu recours à la militarisation pour décourager et empêcher les manifestations. En août 2021, les habitants de la communauté rurale de La Merced de Buenos Aires, en Équateur, ont vu arriver des véhicules militaires et de police sans explication, quelques jours seulement après que des responsables politiques ont écrit au gouvernement pour l’avertir des agressions commises par les entreprises minières contre la population locale. Les habitants de la région s’opposent depuis longtemps à l’exploitation minière en manifestant. Dans un autre cas, des centaines de militaires et de policiers lourdement armés ont été envoyés dans le quartier de Capotillo à Saint-Domingue, en République dominicaine, alors que les habitants organisaient une grève en raison de la hausse des prix du carburant et des denrées alimentaires.

À Cuba, en novembre 2021, les autorités ont envoyé des militaires et des policiers dans les rues pour empêcher une marche contre le gouvernement. Les agences de presse ont signalé que des policiers armés en uniforme s’étaient rassemblés à presque chaque coin du front de mer de La Havane, tandis que d’autres patrouillaient dans les parcs et les lieux publics. À la date prévue de la marche et dans les jours qui ont précédé, plusieurs dissidents et journalistes de premier plan ont été arrêtés ou assignés à résidence. En septembre 2022, des manifestations avaient eu lieu de manière intermittente en raison de coupures d’électricité, et des tactiques similaires avaient été utilisées afin d’empêcher les manifestations de s’étendre.

Dans certains cas, les pays ont également imposé des couvre-feux ou mis en place des points de contrôle des forces de l’ordre, qui sont utilisés dans la pratique pour restreindre les manifestations et en empêcher l’accès. Il est également arrivé que les autorités mènent des campagnes de diffamation contre les manifestants avant les manifestations prévues ; à El Salvador, par exemple, le ministre du travail a comparé les manifestations de la Journée internationale du travail à des activités de bandes criminelles.

Dans toute la région Asie-Pacifique, le CIVICUS Monitor a également documenté au cours de l’année plusieurs tentatives systématiques d’empêcher les manifestations, en ayant recours par exemple à la répression, en adoptant des mesures d’urgence, en utilisant la gestion de la pandémie comme prétexte, en adoptant de nouvelles réglementations ou ordonnances, et en menaçant d’arrêter ou d’attaquer les personnes envisageant de participer aux manifestants.

En Chine, au Vietnam, et au Laos, où l’espace civique est considéré comme « fermé », la liberté de se rassembler pacifiquement est fortement limitée par la loi et la pratique. Des dispositions légales strictes existent également dans des pays comme Singapour, où même les manifestations individuelles ont été érigées en infractions pénales.

Au Sri Lanka, le gouvernement a eu recours à la règlementation relative à l’état d’urgence à plusieurs reprises depuis avril 2022 afin de réprimer les manifestations de masse liées à la crise économique, ce qui a permis aux autorités d’arrêter et de détenir des suspects sans mandat d’arrêt et sans garantie d’un procès en bonne et due forme. Dans le cadre de l’état d’urgence, des couvre-feux ont été imposés, l’accès à Internet a été limité et les réseaux sociaux ont été coupés. Un décret d’urgence visant à lutter contre la pandémie de COVID-19 a été appliqué en Thaïlande jusqu’à la fin septembre 2022 afin d’interdire les manifestations. À Hong Kong, le gouvernement a interdit toute forme de protestation dans le cadre de sa politique de répression des dissidents et, en juin 2022, il a interdit pour la troisième année consécutive les commémorations publiques de l’anniversaire de la répression meurtrière des manifestations de la place Tiananmen en 1989, en justifiant cette interdiction par les risques posés par la COVID-19.

En Afghanistan, après la prise du pouvoir par les talibans, ces derniers ont annoncé l’interdiction de toute manifestation à Kaboul et dans d’autres provinces sans autorisation préalable. Malgré ces restrictions, les militantes féministes ont continué à manifester et à exiger la fin des discriminations contre les femmes. Aux Maldives, le président a émis un décret en avril 2022 qui interdit les manifestations contre l’Inde, qu’il considère comme une menace pour la sécurité nationale.

En Inde, la section 144 du code de procédure pénale est souvent utilisée pour interdire les rassemblements. Bien que cette loi soit principalement destinée aux situations d’urgence afin de maintenir l’ordre public, les autorités l’ont fréquemment utilisée pour empêcher les manifestations. Au Myanmar, les manifestants anti-putsch du mouvement de désobéissance civile ont régulièrement été menacés d’arrestation arbitraire, de torture et d’attaques mortelles de la part de la junte, mais ont continué à se mobiliser en organisant des « flash mobs », au cours desquelles des militants courent dans les rues pendant quelques minutes avant de se disperser.

Même dans la région du Pacifique, où l’espace civique est relativement ouvert, la situation actuelle suscite des inquiétudes. En Australie, des lois anti-manifestations ont été adoptées dans trois États en 2022, qui prévoient des sanctions sévères pour les manifestations pacifiques et visent notamment les manifestants contre le changement climatique. En juin 2022, la police australienne a fait l’objet de critiques pour avoir organisé une surveillance cachée et un raid préventif contre le groupe de militants climatiques Blockade Australia. Aux Fidji, les autorités ont profité de la loi sur l’ordre public (amendement) de 2014 pour refuser des autorisations de manifestations, y compris celles organisées par des syndicats et des manifestants contre le changement climatique.

En Europe, les lois restrictives visant à empêcher les rassemblements pacifiques gagnent également en importance. Celles-ci contribuent à créer un environnement dissuasif pour les rassemblements pacifiques, par exemple en imposant des obstacles supplémentaires à l’obtention d’autorisations pour les manifestants ou en érigeant en infractions pénales certains types de manifestations. Au Royaume-Uni, malgré une large opposition de la société civile, la loi sur la police, la criminalité, les peines et les tribunaux (Policing, Crime, Sentencing and Courts Act), adoptée en avril 2022, a conféré à la police des pouvoirs étendus pour imposer des restrictions aux manifestations en raison de la nuisance sonore, restreindre les rassemblements statiques et limiter les manifestations en dehors du Parlement. D'autres restrictions aux manifestations sont actuellement proposées dans le projet de loi sur l’ordre public. En France, les autorités ont créé un nouveau délit de « pénétration non autorisée sur les pistes d’aéroport », passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, qui érige en infraction pénale la désobéissance civile. En Russie, depuis 2014, plusieurs modifications de la législation rendent l’organisation de manifestations de plus en plus difficile. Par exemple, les manifestations spontanées sont généralement interdites, et la demande d’autorisation à déposer auprès des autorités pour les manifestations prévues est utilisée comme prétexte pour les interdire. Ces dernières années, des lois restrictives visant à limiter les manifestations ont également été adoptées au Bélarus, en Grèce, et en Espagne.

Certaines manifestations ont été interdites en Europe. En octobre 2021, un tribunal britannique a interdit en référé aux manifestants du groupe Insulate Britain d’entraver la circulation et l’accès aux autoroutes et aux grands axes routiers dans et autour de Londres, après que le groupe eut organisé plusieurs manifestations. En mai 2022, les autorités allemandes ont interdit plusieurs manifestations le jour de la Nakba, qui commémore le nettoyage ethnique des Palestiniens à la suite de la création de l’État d’Israël en 1948, car elles considéraient que les manifestations représentaient un « danger imminent » et tenaient des « propos incendiaires et antisémites ». Malgré cette interdiction, les manifestations se sont poursuivies et ont fait l’objet d’une violence excessive et d’arrestations. En Hongrie, le gouvernement a promulgué un décret en vertu de la législation d’urgence à la suite de la pandémie, qui rendait pratiquement impossible les grèves des enseignants. En Turquie, le gouvernorat de la ville de Van a étendu à plusieurs reprises l’interdiction des manifestations et des activités connexes dans l’ensemble de la municipalité, entrée en vigueur après le coup d’État manqué de 2016. Dans d’autres cas, la police a eu recours à des tactiques d’intimidation pour dissuader le peuple de manifester, comme en Serbie, où, lors de manifestations contre un projet minier de lithium de la société anglo-australienne Rio Tinto, plusieurs militants ont déclaré avoir été intimidés par la police, qui les avait avertis des « risques » avant que les manifestations n’aient lieu.

En Asie centrale, où l’espace civique est fortement restreint, la législation limite le droit de réunion pacifique et les manifestations sont souvent empêchées par les autorités. Au Kazakhstan, les organisateurs de rassemblements doivent de facto obtenir une autorisation préalable des autorités, bien que la loi sur les rassemblements adoptée en 2020 ne prévoie formellement qu’une procédure de notification. Si certaines manifestations sont autorisées, les autorités continuent de ne pas autoriser les manifestations de nature politique ou critique. Au Kirghizistan, les autorités ont à plusieurs reprises imposé des interdictions temporaires et générales pour limiter les manifestations, y compris, plus récemment, une interdiction d’un mois pour empêcher des manifestations devant l’ambassade de Russie en signe de solidarité avec l’Ukraine. Au Turkménistan et au Tadjikistan, les manifestations sont rares en raison du climat fortement répressif.

Dans la région MENA, qui abrite certains des régimes les plus répressifs au monde, les manifestants opèrent eux aussi dans un environnement inquiétant. Environ la moitié des espaces civiques des pays de la région (9 sur 19) sont considérés comme fermés, tandis que les autres espaces civiques sont soit réprimés, soit obstrués. Lorsque des manifestants osent s’organiser et descendre dans la rue, ils se heurtent à une extrême violence de la part des autorités.

En Jordanie, les autorités ont recours à des arrestations préventives pour empêcher les militants de participer aux manifestations. Ainsi, en mars 2022, des manifestants qui voulaient participer à une marche commémorant les protestations du 24 mars 2011 ont été arrêtés. De la même manière, des enseignants qui souhaitaient participer aux manifestations hebdomadaires du syndicat des enseignants d’Amman ont été arrêtés à l’approche des manifestations. Les forces de sécurité jordaniennes ont également eu recours à des tactiques plus radicales pour empêcher des manifestations : par exemple, en novembre 2021, elles encerclé des manifestants pour empêcher d’autres personnes de se joindre à une manifestation contre la hausse des prix des matières premières et des carburants. En Tunisie, les autorités ont bloqué les personnes qui marchaient vers le siège de la commission électorale pour protester contre le référendum à venir. Ils ont exigé la démission du président Saïed et ont exprimé des inquiétudes quant à l’indépendance du conseil électoral.

Au Maroc, les autorités auraient eu recours à des tactiques odieuses pour empêcher les personnes de participer aux manifestations. Dans la ville de Boujdour, au Sahara occidental, la police et les forces de sécurité ont attaqué cinq militantes sahraouies qui se rendaient à une manifestation en faveur de l’autodétermination des Sahraouis et les ont brutalement agressées sexuellement et physiquement.

Entre octobre 2021 et octobre 2022, les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force dans au moins 12 pays, tandis que des manifestants ont été tués dans au moins huit pays d’Afrique.

Au Tchad, en Guinée et au Soudan, les autorités militaires de transition sont intervenues contre des manifestants qui demandaient le rétablissement d’un régime civil. Le 20 octobre 2022, au moins 50 personnes ont été tuées lors de manifestations nationales au Tchad. Les groupes de défense des droits humains affirment que le nombre de morts est probablement beaucoup plus élevé. Ce jour-là, les forces de sécurité (police, gendarmerie et armée) ont utilisé des gaz lacrymogènes, des balles en caoutchouc et des balles réelles contre les manifestants. Des centaines de personnes ont été arrêtées, certaines ont été torturées et d’autres ont été emmenées dans la prison de haute sécurité de Koro Toro, au milieu du désert, dans le nord du pays. Un couvre-feu a été instauré à N’Djamena, Moundou, Doba et Koumra, de 21 heures à 9 heures du matin, jusqu'au « rétablissement complet de l’ordre », tandis que certains internautes ont déclaré que l’accès à Internet était perturbé ou lent. En juillet et août 2022, au moins sept personnes ont été tuées à balles réelles lors de manifestations contre la « gestion unilatérale » de la transition vers un régime civil en Guinée. Au Soudan, la persistance des tensions entre les factions militaires et civiles au sein du gouvernement a été à l’origine d’un coup d’État des dirigeants militaires en octobre 2021, ce qui a déclenché de nouvelles manifestations de masse. Les manifestants ont été confrontés à une violence excessive et meurtrière et ont été arrêtés arbitrairement. En septembre 2022, au moins 117 manifestants avaient été tués lors des manifestations pro-démocratie. Autre évolution inquiétante, les militantes des droits humains et les manifestantes sont victimes de violences sexuelles qui ont pour but de les réduire au silence ; selon les rapports, au moins 16 femmes ont été violées lors de manifestations à Khartoum en date du 22 mars 2022.

Dans plusieurs pays africains, les manifestations contre le coût élevé de la vie ont été suivies de violences. Le 10 août 2022, 31 personnes (25 civils et 6 policiers) ont été tuées en Sierra Leone lors de violentes manifestations contre le gouvernement en raison de l’inflation élevée, de l’augmentation du coût des produits de base et de l’incapacité présumée du gouvernement à atténuer les effets de cette hausse des prix. Les autorités ont imposé un couvre-feu national et, pendant les manifestations, l’accès à Internet a été coupé pendant deux heures par plusieurs fournisseurs. Si les policiers ont eu droit à des funérailles nationales conduites par le président, il n’en va pas de même pour les civils. En effet, les autorités ont refusé de remettre les corps des 25 civils tués, qui ont été inhumés lors de funérailles nationales le 17 octobre 2022. Au Kenya, des policiers ont arrêté et frappé Julius Kamau, un défenseur des droits humains, parce qu’il protestait contre le coût élevé de la vie devant le ministère des Finances. Le défenseur des droits humains brandissait une banderole sur laquelle on pouvait lire « baisse des prix des denrées alimentaires » dans le cadre de la « révolution Njaa » (NjaaRevolution), une vague de contestation qui a débuté sur Internet. Sous le hashtag #NjaaRevolution, les citoyens kenyans ont manifesté contre le coût élevé de la vie.

Lors de manifestations contre l’insécurité croissante dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo, des manifestants sont régulièrement tués. Ces manifestations sont également souvent l’occasion de demander le retrait de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RD Congo (MONUSCO), la mission de maintien de la paix de l’ONU, qui ne peut pas protéger la population civile contre les groupes armés. Le 24 janvier 2022, les forces de sécurité ont utilisé des balles réelles pour tenter de disperser une manifestation pacifique à Beni, dans la province du Nord-Kivu, blessant mortellement Mumbere Ushindi Dorake, un militant du mouvement LUCHA (Lutte pour le changement) âgé de 22 ans, qui a succombé à ses blessures. Le mouvement LUCHA et d’autres acteurs de la société civile avaient appelé à une action de protestation de cinq jours contre l’insécurité à Beni et pour dénoncer l’état de siège. Entre le 25 et le 27 juillet 2022, 36 personnes, dont cinq casques bleus de l’ONU, ont été tuées et plus de 170 autres blessées lors de violentes manifestations dans l’est de la RDC. Les manifestants ont signalé que les casques bleus avaient tiré à balles réelles, mais la MONUSCO a nié ces allégations.

Les manifestations au Nigéria sont souvent interdites et/ou dispersées par la force, et les manifestants sont régulièrement arrêtés. Le 1er octobre 2021, jour de l’indépendance du Nigéria, le groupe #RevolutionNow a mené des manifestations anti-gouvernementales à Lagos, Abuja, Ibadan, Benin City et Osogbo contre la mauvaise gouvernance et d’autres problèmes. À Osogbo, dans l’État d’Osun, des agents de sécurité auraient utilisé des gaz lacrymogènes contre des manifestants et arrêté brièvement 11 d’entre eux. Lors de manifestations à Lagos, environ 30 personnes ont été arrêtées et le photographe de presse Olukayode Jaiyeola du quotidien The Punch aurait été agressé par le commandement de la police de l’État de Lagos.

En Afrique, des manifestants ont été arrêtés l’année dernière dans au moins 21 pays du continent. Quelques jours avant les élections législatives en Angola, le 17 août 2022, une manifestation organisée par des organisations de la société civile pour attirer l’attention sur les irrégularités des élections a été dispersée par la police, qui a arrêté des dizaines de personnes, dont le journaliste Coque Mukuta. Au Zimbabwe, il est fréquent que des personnes soient arrêtées pour avoir mis en place des piquets de grève, s’être rassemblées ou avoir manifesté. Par exemple, 10 étudiants du Syndicat national des étudiants du Zimbabwe (ZINASU) ont été arrêtés pour avoir manifesté pacifiquement en mars 2022 contre l’augmentation des frais d’inscription à l’université du Zimbabwe. Un étudiant a été arrêté le 4 avril dans le cadre d’autres manifestations. Au Niger, le 10 décembre 2021, la police a arrêté quatre militants du mouvement démocratique « Tournons la Page Niger » alors qu’ils participaient à la « caravane citoyenne de la démocratie », un événement organisé chaque année à Niamey à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme. Une demi-heure avant l’arrestation des quatre militants, un cinquième militant, qui ne participait pas à la manifestation, a été brutalement interpellé par des policiers en civil. Les cinq militants ont été accusés de se « rassembler illégalement », bien que l’événement n’ait pas été interdit par les autorités locales. Ils ont été libérés le 13 décembre 2021, mais les accusations à leur encontre ont été maintenues. En Ouganda, la police a arrêté 33 médecins et internes en médecine le 16 décembre 2021 alors qu’ils tentaient de remettre une pétition au président du Parlement. La pétition demandait au ministère de la Santé de veiller à ce que tous les hôpitaux disposent d’équipements de protection individuelle, de payer les stagiaires au moins 2,5 millions de shillings ougandais (694 USD) et d’améliorer les conditions générales de travail.

En Amérique, les forces de l’ordre ont souvent fait usage d’une force excessive pour disperser les manifestations, dans au moins 12 pays du continent. Les agents de police ont entre autres utilisé des balles réelles ou des armes moins létales lors de manifestations. Le CIVICUS Monitor a relevé des cas d’homicides de manifestants dans huit pays de la région. Dans d’autres cas, des journalistes ont été tués alors qu’ils couvraient des manifestations, et des organisations de la société civile ont été perquisitionnées lors de manifestations.

En mars 2022, la police équatorienne a réagi aux manifestations pacifiques organisées à l’occasion de la Journée internationale de la femme à Quito et à Guayaquil en faisant usage d’une force excessive, notamment en utilisant des gaz lacrymogènes et des sprays au poivre. Viviana Erazo, une journaliste du média numérique Wambra, a raconté qu’en couvrant une manifestation à Quito, un agent de police l’a coincée et frappée avec une matraque. Lorsqu’elle a tenté de s’éloigner, elle a été aspergée de spray au poivre. En juin 2022, alors que des manifestants indigènes se mobilisaient pour une grève nationale, plusieurs rapports ont fait état d’officiers de police équatoriens tirant directement sur le corps des manifestants avec des armes moins létales, provoquant des blessures dues à l’impact de bidons de gaz et de pastilles dans des zones sensibles comme le contour des yeux.

Tout au long de l’année 2022, la détérioration de la situation en Haïti a donné lieu à de fréquentes manifestations contre l’insécurité, le prix du carburant, le manque de nourriture et de produits de base, les droits du travail et d’autres problèmes urgents. La plupart du temps, la police a réagi à ces manifestations en faisant un usage excessif de la force et sans discernement. Le 23 février 2022, par exemple, la police a ouvert le feu sur des manifestants à Port-au-Prince qui réclamaient une augmentation du salaire minimum. La police a tiré sur les manifestants depuis son véhicule, tuant ainsi un photographe de presse et blessant deux autres reporters. Tandis que les manifestations contre la crise dans le pays se sont étendues en août et septembre 2022, plusieurs rapports ont fait état de manifestants tués et de l’utilisation d’armes à feu par la police pour réprimer les manifestations. De même, plusieurs cas de manifestants blessés par l’utilisation d’armes à feu par la police au Pérou ont été signalés au cours de la période de référence.

Plusieurs autres tactiques ont été utilisées pour interrompre et réprimer les manifestations dans toute la région, notamment la militarisation et les arrestations arbitraires. En octobre 2021, le gouvernement guatémaltèque a décrété l’état de siège et militarisé la municipalité d’El Estor en réponse aux manifestations contre l’exploitation minière. La police a effectué une descente dans les locaux de l’organisation de défense des droits indigènes Defensoría Q’eqchi’ et a censuré une station de radio indigène. Le même mois, des groupes environnementaux aux États-Unis ont signalé que plus de 600 personnes avaient été arrêtées en seulement cinq jours de manifestations et d’actions de désobéissance civile pour la justice climatique.

Dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique, des manifestations ont été observées dans au moins 23 pays l’année dernière. Le peuple s’est mobilisé pour des réformes politiques ou économiques, a cherché à obtenir justice ou a revendiqué ses droits. Les manifestations ont eu lieu dans des pays dont l’espace civique est considéré comme obstrué ou réprimé, mais aussi dans des régimes autoritaires où l’espace civique est considéré comme fermé, comme au Vietnam et en Chine. Les autorités ont réagi à ces manifestations de différentes manières, notamment en harcelant et en arrêtant arbitrairement les manifestants, et en recourant à une force excessive, parfois létale, et à des armes à feu pour disperser les manifestations.

Au Cambodge, en 2022, les autorités ont harcelé le syndicat des travailleurs en grève des casinos de NagaWorld car ces derniers revendiquaient leurs droits. De nombreuses personnes ont été arrêtées, détenues ou maltraitées, et le gouvernement a tenté de justifier son intervention musclée dans le cadre des mesures prises en lien avec la COVID-19. Des manifestants de la région indonésienne de Papouasie ont continué à faire l’objet d’arrestations et de mauvais traitements de la part des forces de sécurité parce qu’ils exigeaient qu’on arrête de les discriminer et de les exploiter. Au Pakistan, des groupes qui protestaient contre les disparitions forcées ont été arrêtés en juin 2022. L’arrestation de manifestants contre le changement climatique en Australie et d’opposants à la vaccination ou à la prescription du vaccin universel en Nouvelle-Zélande a également été documentée.

Au cours de l’année, des cas de recours à la force excessive ont été relevés dans au moins 14 pays de la région Asie-Pacifique. Au Myanmar, la junte a continué à réprimer violemment les manifestations anti-putsch de 2022 en utilisant des armes létales. Il a également été signalé que la junte utilisait des véhicules pour percuter des manifestants.

En Afghanistan, les talibans ont réagi aux manifestations des militantes en pointant des armes à feu sur elles ou en tirant en l’air et en les frappant, en les menaçant et en les insultant. Les talibans ont dérobé des téléphones portables et déchiré des banderoles, et arrêté et menacé certaines femmes. Au Sri Lanka, la police a dispersé des manifestations contre la crise économique et a fait usage d’une force excessive alors qu’elle n’avait pas été provoquée, en utilisant notamment des gaz lacrymogènes, des canons à eau et des balles en caoutchouc, contre des manifestants pacifiques, des personnes présentes et des journalistes. En juillet 2022, les forces de sécurité ont également évacué par la force une partie de la manifestation pacifique sur la zone de protestation baptisée « Gotagogama », qui durait depuis trois mois, en rouant de coups des manifestants et des avocats.

En Chine, des hommes inconnus vêtus de chemises blanches (probablement des agents de sécurité), ont violemment traîné et frappé, notamment à coups de pied, des manifestants qui s’étaient rassemblés dans la province centrale du Henan en juillet 2022 pour récupérer des fonds gelés dans des banques situées dans des zones rurales. Au Bangladesh, le parti au pouvoir a demandé à ses forces de sécurité et à ses militants de réprimer violemment les manifestations des étudiants, de l’opposition et des travailleurs.

Le meurtre de manifestants par les forces de sécurité a été documenté dans au moins cinq pays l’année dernière, notamment au Myanmar, où plus de mille personnes ont été tuées par la junte. Au Népal, la police a eu recours à la force lors d’une évacuation dans le district de Rupandehi, tuant quatre manifestants et blessant des dizaines d’autres. En Indonésie, les forces de sécurité ont tué deux personnes en tirant sur la foule dans le district de Yahukimo en mars 2022, qui s’opposait à la création de nouvelles provinces prévue par le gouvernement dans la région réfractaire de Papouasie. L’Afghanistan et le Sri Lanka sont d’autres exemples de pays où des meurtres ont été commis en toute impunité.

En Europe et en Asie centrale, les manifestants ont souvent été arrêtés pendant les manifestations. Ces arrestations ont été relevées dans au moins 29 pays, dont au moins huit où l’espace civique est considéré comme ouvert et généralement respecté. L’usage d’une force excessive a été documenté dans au moins 15 pays de la région. Les manifestations portant sur diverses questions, qui vont des droits des femmes aux droits des jeunes et à la protection de l’environnement, ont été réprimées.

En Grèce, en Italie et en Turquie, des manifestations organisées par des jeunes contre la violence de la police et en faveur de la liberté des universitaires ont été réprimées. En mai, juin et septembre 2022, des étudiants de l’université Aristote de Thessalonique (Grèce) ont protesté contre une loi dans le domaine de l’éducation qui prévoyait la présence de la police dans l’enceinte de l’université. Lors d’une manifestation, des unités antiémeutes de la police ont érigé une barricade et auraient frappé des étudiants avec des gaz lacrymogènes et des grenades assourdissantes.

Les manifestations en faveur de la protection de l’environnement ont également été ciblées. Au Danemark, en mai 2022, des militants du mouvement Extinction Rebellion ont bloqué des ponts menant au Parlement danois à Copenhague dans le cadre de leur acte de rébellion nommé Vendepunktet (« tournant »), et ont demandé aux responsables politiques danois d’exiger des mesures équitables et démocratiques pour lutter contre la crise climatique. Cent dix militants ont été arrêtés en l’espace de deux jours, soit disant pour préserver la paix et l’ordre public. Pendant les manifestations, la police a également infligé des amendes à d’autres militants en vertu de la loi sur la circulation routière (Traffic Act law). Au Royaume-Uni, nous avons documenté à plusieurs reprises l’arrestation de manifestants, notamment lors de manifestations en faveur de la justice climatique. Dans d’autres pays, dont la Finlande, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, des arrestations ont également été documentées lors d’actions de lutte contre le changement climatique. De plus, les arrestations lors de manifestations pour la justice climatique se sont accompagnées de restrictions pour les journalistes qui tentaient de couvrir les manifestations.

Des cas de meurtres de manifestants ont été relevés dans au moins deux pays d’Asie centrale. En juin 2022, des manifestations ont éclaté dans l’État du Karakalpakstan, dans l’ouest de l’Ouzbékistan, et dans d’autres villes, à la suite de la proposition d’amendements constitutionnels visant à supprimer le statut d’autonomie de la région et son droit constitutionnel à faire sécession de l’Ouzbékistan. Selon les chiffres officiels, 21 personnes sont mortes, dont 17 citoyens et quatre agents des forces de l’ordre, mais les médias semblent faire état d’un nombre de morts plus élevé.

Il en va de même pour les manifestations dans la région MENA, qui font également l’objet d’une répression brutale et de mesures de dispersion, la plupart du temps par l’usage d’une force létale et excessive, des arrestations arbitraires, des coupures d’Internet et l’assassinat de manifestants. Dans certains pays, les manifestants sont exposés à un double risque d’agression, étant donné que les attaques et les mauvais traitements sont souvent le fait à la fois d’acteurs étatiques et non étatiques tels que les milices armées.

En Iran, les manifestations continues qui ont commencé en septembre 2022 ont été réprimées sans ménagement. Elles étaient à l’origine une action collective contre le port obligatoire du voile dans le pays, mais ont rapidement formulé d’autres revendications et demandes de changements politiques et sociaux fondamentaux. Les autorités ont utilisé des balles réelles contre des manifestants pacifiques, tuant des centaines de personnes et en blessant de nombreuses autres. Au 28 octobre 2022, au moins 400 manifestants avaient été tués et des milliers arrêtés.

En Palestine, la police israélienne a utilisé des méthodes vicieuses, autoritaires et brutales pour disperser des manifestations et même des rassemblements religieux de Palestiniens, comme lors du raid des forces d’occupation israéliennes dans une mosquée de Jérusalem-Est, au cours duquel des gaz lacrymogènes et des grenades assourdissantes ont été utilisés contre des milliers de fidèles, faisant au moins 158 blessés et des centaines d’arrestations. Au moins 40 autres manifestants palestiniens ont été blessés lors d’un autre événement survenu au cours d’une marche de colons juifs israéliens. En effet, les forces israéliennes ont utilisé des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogènes contre des Palestiniens qui, à leur tour, protestaient contre la marche qui devait mener à l’avant-poste abandonné de Homesh en Cisjordanie occupée. Des cas d’agressions et de violences contre des manifestants ont également été documentés au Liban. Ainsi, l’armée et la police anti-émeute ont attaqué des professeurs d’université à l’intersection du palais présidentiel de Baabda lors d’un sit-in demandant au cabinet de prendre des mesures pour concrétiser les revendications de postes à temps plein.

Dans certains pays, comme le Qatar, les autorités ont envoyé plusieurs de leurs ressortissants à l’étranger pour perturber des rassemblements pacifiques de leurs citoyens dans d’autres pays et attaquer des manifestants, comme lors d’une manifestation organisée par le défenseur qatari des droits humains Abdullah Al-Maliki à Munich pour réclamer le respect des droits humains au Qatar. En Irak, les manifestants font l’objet d’attaques tant de la part d’acteurs étatiques que de groupes extrémistes armés non étatiques. Ainsi, dans le gouvernorat de Wasit, des hommes armés ont attaqué des manifestants en janvier 2022. Des événements similaires ont été documentés en Libye, où des milices et des groupes armés ont arrêté et enlevé des manifestants parce qu’ils soutenaient certains candidats aux élections.

L’arrestation de manifestants est également une tactique courante pour intimider et disperser les foules pendant les manifestations. Cette tactique a été documentée lors des manifestations massives en Iran contre une crise persistante liée à la grave mauvaise gestion des ressources en eau par l’État depuis novembre 2021, au cours desquelles des manifestants ont régulièrement été arrêtés de manière arbitraire.

Le non-respect des droits numériques, qui s’observe surtout lors de manifestations rassemblant de grandes foules, est également une tactique importante utilisée par les régimes autoritaires pour rendre les manifestations plus difficiles en entravant la communication entre les participants afin de saper leur capacité à se mobiliser et à s’informer. Les autorités iraniennes, tristement célèbres pour leur contrôle strict de l’accès à Internet, ont coupé Internet et les applications de réseaux sociaux lors des manifestations susmentionnées, qui ont culminé en septembre 2022.

En Afrique, des manifestants ont été arrêtés, harcelés par les tribunaux, poursuivis en justice et placés en détention préventive pendant de longues périodes en guise de représailles pour leur participation aux manifestations. Les coalitions ont été dissoutes ou interdites, et les organisateurs de manifestations ont été convoqués pour être interrogés.

Après les manifestations de masse au Tchad et en Guinée, les autorités militaires de transition ont interdit les activités des coalitions ou dissous les coalitions qui étaient en première ligne des manifestations contre la junte militaire, à savoir Wakit Tama au Tchad (le 20 octobre 2022) et le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) en Guinée (le 6 août 2022). En outre, des militants du FNDC et de Wakit Tama en Guinée et au Tchad ont été arrêtés à plusieurs reprises et poursuivis en justice dans le cadre des manifestations. Des membres éminents du FNDC et du groupe pro-démocratique « Tournons la Page Guinée », Oumar Sylla et Ibrahima Diallo, ont été arrêtés le 30 juillet 2022 et inculpés quelques jours plus tard pour « participation à un rassemblement interdit, pillage, destruction de biens publics et privés, incendie volontaire et coups et blessures volontaires ». Au moment de la rédaction du présent rapport, ils sont toujours détenus. Six membres et soutiens de Wakit Tama, dont les organisateurs des manifestations du 14 mai 2022, ont été arrêtés entre le 14 et le 17 mai 2022. Les six personnes ont été accusées d’attroupement en vue de troubler l’ordre public, de dommages à la propriété et de coups et blessures. Elles ont été condamnées le 6 juin 2022 à une peine d’un an de prison avec sursis.

En Angola, 22 manifestants arrêtés lors d’une manifestation pacifique le 9 avril 2022 à Luanda pour réclamer la libération de prisonniers politiques et des élections libres et équitables ont été inculpés de sédition et de non-respect d’un ordre d’évacuation donné par la police. Le 14 avril 2022, deux des 22 accusés ont été condamnés à une taxe judiciaire de 60 000 kwanzas (138 USD) et à « 40 jours d’amendes », ce qui signifie que les militants ont un délai de 20 jours pour payer l’amende, faute de quoi celle-ci sera commuée en une peine de prison. Les 20 autres ont été acquittés, faute de preuves.

Dans l’est de la République démocratique du Congo et au Cameroun, des manifestants ont été poursuivis par des tribunaux militaires. Dans le cadre de l’état de siège dans l’est de la République démocratique du Congo, qui a imposé la loi martiale dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu depuis mai 2021, des tribunaux militaires ont poursuivi et condamné des militants pour leur participation à des manifestations pacifiques, souvent après de longues périodes de détention provisoire. Le 1er avril 2022, douze militants du mouvement social Lutte pour le Changement (LUCHA) ont été condamnés à des peines d’un an de prison pour « provocations et incitations à troubler l’ordre public ». Les militants avaient été arrêtés le 11 novembre 2021 alors qu’ils manifestaient pacifiquement devant la mairie de Beni pour réclamer la protection de la population civile et la fin de la loi martiale dans le cadre de l’état de siège. Le 25 février 2022, un tribunal militaire de Goma a condamné trois militants du mouvement social Jicho la Raiya (« Œil des citoyens ») à des peines de deux ans de prison pour « accusations préjudiciables » et « dénonciations calomnieuses ». Les trois militants avaient été arrêtés neuf mois plus tôt à Kirotshe, au Nord-Kivu, alors qu’ils protestaient contre des « taxes illégales pesant sur le transport routier » et une mauvaise gestion présumée dans le district sanitaire de Kirotshe. Au Cameroun, les manifestants sont souvent poursuivis en justice en vertu de la loi antiterroriste de 2014, qui érige les manifestations en infractions pénales, et sont ensuite emprisonnés pour de longues périodes. Plus de 100 personnes arrêtées pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans les régions anglophones en 2017 ou à des manifestations de l’opposition antigouvernementale en septembre 2020 en réaction à l’annonce par le président Biya de la tenue d’élections régionales sont toujours en détention, comme le montre la campagne « Ne les réduisez pas au silence : libérez les victimes de détention arbitraire maintenant », organisée par des groupes de défense des droits humains. Par exemple, le 27 décembre 2021, 47 membres et partisans du parti d’opposition Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) ont été condamnés par le tribunal militaire de Yaoundé à des peines allant de un à sept ans de prison, notamment pour rébellion et tentative de sédition. Le 31 décembre 2021, le tribunal militaire de Douala a condamné quatre militants de Stand Up Cameroon (« Debout le Cameroun »), un mouvement de partis d’opposition et d’organisations de la société civile, à 16 mois de prison et à une amende de 376 000 francs CFA (585 USD) pour sédition. Les quatre militants ont été arrêtés en septembre 2020 alors qu’ils quittaient un meeting du Parti du peuple camerounais (CPP, opposition) à Douala et ont passé 15 mois en détention préventive.

Les manifestants au Zimbabwe sont régulièrement accusés d’incitation à la violence publique. Par exemple, le 29 septembre 2022, la célèbre écrivaine Tsitsi Dangarembga et sa co-accusée Julie Barnes ont été reconnues coupables par le tribunal de Harare d’avoir participé à un rassemblement avec l’intention d’inciter à la violence publique et ont été condamnées à une peine de six mois de prison avec sursis, à condition qu’elles ne commettent pas d’infraction similaire dans les cinq années à venir, ainsi qu’à une amende de 70 000 dollars zimbabwéens (193 USD). Elles ont été arrêtées le 31 juillet 2020 lors d’une manifestation pacifique contre le gouvernement dans la banlieue de Harare, à Borrowdale, alors qu'elles brandissaient une pancarte sur laquelle on pouvait lire : « Nous voulons quelque chose de mieux. Réformez nos institutions ».

En Eswatini, les manifestations pro-démocratie qui ont débuté en juin 2021 ont été suivies d’une série de représailles contre des militants, notamment des incendies volontaires, des enlèvements et des actes de torture, ainsi que des perquisitions au domicile de militants. Les voitures de Wandile Dludlu et de Ngomyayona Gamedze, deux membres d’un parti d’opposition interdit, le Mouvement démocratique uni du peuple (People’s United Democratic Movement Members, PUDEMO), qui ont été en première ligne des réformes démocratiques dans le pays, ont été aspergées d’essence à deux occasions différentes en avril 2022. Colani Maseko, militant étudiant et président de l’Union nationale des étudiants du Swaziland, a été enlevé et attaqué par la police en janvier 2022, puis arrêté et accusé de sédition pour avoir prétendument brûlé des images du roi Mswati. Quelques mois plus tard, fin mai 2022, il a de nouveau été enlevé et torturé par la Eswatini UmButfo Defence Force, quelques jours seulement après avoir mené une manifestation d’étudiants.

Les autorités utilisent parfois d’autres tactiques pour intimider, par exemple convoquer et interroger au poste de police les organisateurs de manifestations une fois qu’elles sont terminées. Ainsi, après des manifestations en ligne et dans la rue à plusieurs endroits contre l’insécurité croissante dans le nord du Nigéria, Zainab Naseer Ahmad, coorganisatrice des manifestations à Kano, a été invitée à se rendre dans les bureaux de l’agence de sécurité nigériane, le Department of State Services (DSS), pour y être interrogée en décembre 2021. Ibrahim Birniwa, coorganisateur des manifestations à Kaduna, a également été convoqué par le DSS.

Dans de nombreux pays d’Amérique, il existe des lois sur l’entrave à la circulation ou l’interruption des services publics qui peuvent être utilisées pour compromettre les mouvements et les actions de protestation. En conséquence, les organisateurs et les participants aux manifestations peuvent être condamnés à de lourdes peines en vertu des lois sur l’association de malfaiteurs et le sabotage.

Au Honduras, une enquête pénale a été ouverte contre un chef indigène garifuna et un avocat spécialisé en droits humains après que des manifestants pacifiques ont brièvement pris d’assaut le siège du ministère public en août 2022. Les manifestants exigeaient des réponses sur le cas de quatre jeunes hommes garifuna qui avaient disparu de manière violente deux ans auparavant à Triunfo de la Cruz. Le chef indigène et l’avocat ont été accusés de « troubler l’ordre public » et de « privation illégale de liberté » en vertu du code pénal, ce qui peut entraîner des peines de prison allant jusqu’à trois et sept ans respectivement.

Au Canada, les défenseurs de l’environnement et du droit à la terre ont souvent été emprisonnés pour avoir organisé des actions pacifiques de désobéissance civile. En mai 2022, un défenseur de l’environnement autochtone a été condamné à 28 jours de prison pour avoir entravé l’accès à un terminal du pipeline Trans Mountain. Mi-septembre 2021, plus de 1 000 personnes ont été arrêtées lors de manifestations contre la déforestation de forêts anciennes à Fairy Creek, sur l’île de Vancouver. Plus de 400 de ces manifestants ont été inculpés d’« outrage criminel ».

Les autorités cubaines ont condamné plus de 300 personnes qui avaient participé à des manifestations contre le gouvernement en juillet 2021. Elles sont accusées de sédition, de sabotage et de troubles à l’ordre public. La répression a visé aussi bien des dissidents connus que de simples citoyens ; les procureurs réclament souvent des peines de prison disproportionnées. Les organisations de la société civile qui ont observé la situation estiment que plus de 1 400 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces manifestations. Dans ce cas précis, toutes ces incriminations n’ont pas seulement servi à punir les manifestants, mais aussi à répandre la peur et à empêcher de futures mobilisations.

Nos recherches montrent que les manifestants de toute la région font également l’objet de harcèlement, d’intimidation et de stigmatisation après être descendus dans la rue. À El Salvador et en Argentine, par exemple, des militantes féministes ont été menacées sur les réseaux sociaux après avoir participé à des manifestations. Des féministes mexicaines arrêtées lors d’une manifestation à Guanajuato ont déclaré que la police les avait menacées de forger des accusations de toute pièce à leur encontre et de les agresser sexuellement. En Équateur, le président Guillermo Lasso et d’autres autorités ont dénigré les manifestants indigènes de juin 2022 en comparant leurs manifestations à un trafic de drogue et à des activités criminelles.

Dans la région Asie-Pacifique, l’incarcération de manifestants a été documentée dans au moins 20 pays. Dans certains cas, ces arrestations ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Une série de lois sur l’ordre public, la sécurité nationale et d’autres lois ont été utilisées pour incriminer les manifestants. Nos recherches ont également révélé que les autorités ont utilisé d’autres moyens pour harceler et punir les manifestants, notamment la surveillance, le refus de libérer sous caution, l’interdiction de voyager, la destruction de maisons ainsi que la torture et les mauvais traitements en détention.

Au Sri Lanka, plus d’une centaine de personnes impliquées dans les manifestations de masse contre la crise économique ont été arrêtées, dont des étudiants, des militants de la société civile et des syndicalistes. Des informations ont fait état d’actes de tortures ou de mauvais traitements présumés en détention, et certains ont été accusés, entre autres, de « se rassemblemer illégalement » ou d’« entraver le travail des policiers ». Le gouvernement a même eu recours à la loi draconienne sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act - PTA) pour arrêter trois militants étudiants en août 2022. Parmi les autres tactiques permettant de sanctionner les manifestants, citons les interdictions de voyager.

En Inde, plusieurs étudiants protestataires, dont Umar Khalid et Gulfisha Fatima, sont détenus sans caution en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales (Unlawful Activities [Prevention] Act, UAPA, une loi antiterroriste) pour avoir participé à des manifestations contre la loi discriminatoire sur l’amendement de la citoyenneté (Citizenship Amendment Act, CAA). Des groupes de défense des droits ont également documenté des cas où les autorités ont rasé et détruit les maisons de manifestants musulmans dans l’État indien d’Uttar Pradesh à l’aide de bulldozers.

À Hong Kong, de nombreux militants ont été emprisonnés pour avoir participé à un « rassemblement non autorisé » ou pour l’avoir organisé, conformément à l’ordonnance sur l’ordre public qui prévoit une peine maximale de cinq ans. Le militant pro-démocratie Chow Hang Tung a été emprisonné pendant 15 mois en janvier 2022 pour avoir organisé une veillée en commémoration de la répression de la place Tiananmen en 1989.

Des centaines de manifestants ont été accusés d’avoir enfreint le décret sur l’état d’urgence (qui interdit les rassemblements en raison de la pandémie de COVID-19), d’avoir calomnié la famille royale et incité à la révolte en Thaïlande. Certains se sont vu refuser une libération sous caution ou ont été contraints de porter des bracelets de surveillance électroniques dans le cadre de leurs conditions de libération sous caution. D’autres ont découvert qu’ils étaient surveillés par le logiciel espion Pegasus, installé sur leurs téléphones.

Au Myanmar, des milliers de manifestants qui ont protesté contre le coup d’État sont toujours détenus sur de fausses accusations d’« incitation à la désobéissance civique » ou de « trahison » après leur comparution devant des tribunaux militaires secrets ; des centaines d’entre eux ont été torturés ou maltraités en toute impunité. En Malaisie, la police a convoqué des dizaines de manifestants, dont des militants et des opposants politiques, pour les interroger parce qu’ils avaient organisé des manifestations spontanées sur des sujets divers tels que la corruption, la hausse des prix, la guerre en Ukraine et la peine de mort. À Singapour, des militants ont été harcelés par la police pour avoir protesté contre la peine de mort.

À la suite des manifestations en Europe et en Asie centrale, certains manifestants ont reçu des amendes, d’autres ont fait l’objet d’intimidations, de brimades, de mauvais traitements, d’actes de torture et de poursuites judiciaires.

En Hongrie, cinq enseignants qui avaient commis des actes de désobéissance civile dans le cadre de manifestations contre les conditions d’enseignement ont été licenciés. En Turquie, des étudiants qui manifestaient en faveur des libertés des universitaires ont été exclus temporairement et doivent faire face à une procédure disciplinaire.

Au Kosovo, le collectif nommé « Nous faisons une marche, nous ne célébrons pas quelque chose » a été condamné à payer une amende par la police kosovare pour « trouble à l’ordre public et détérioration de biens publics » après avoir manifesté contre les féminicides et jeté de la peinture rouge sur les bâtiments des forces de l’ordre. En Slovénie, des manifestants anti-gouvernementaux qui manifestent à vélo tous les vendredis depuis le début de la pandémie de COVID-19 ont également été condamnés à payer des amendes, et Jaša Jenull, l’un des manifestants les plus en vue, a reçu trois demandes de paiement d’un montant de 35 000 euros sous l’ancien gouvernement de Janez Janša. En Norvège, des militants climatiques qui bloquaient la route dans le cadre de leur campagne « Stop Oil Exploration » ont été arrêtés et se sont vu infliger une amende de 12 000 NOK (1 130 USD). Étant donné que certains de ces militants ne sont pas norvégiens, le président du Parti du progrès (FrP) a demandé au ministère de la Justice de les expulser et de leur imposer une interdiction d’entrée sur le territoire.

En Pologne, des militantes des droits des femmes sont confrontées à un harcèlement judiciaire après avoir participé à des manifestations contre l’avortement en 2020 et 2021, en pleine pandémie de COVID-19. Marta Lempart, du mouvement Polish Women’s Strike (« Grève des femmes polonaises) », fait face à plus de 100 accusations, dont celle de mise en danger de la santé publique et de « création d’une menace épidémiologique », passible d’une peine pouvant aller jusqu’à huit ans de prison. Trois militants de l’Action des jeunes étudiants (OSA) en Serbie ont commencé à faire l’objet de poursuites pénales pour « comportement violent » après avoir interrompu un débat sur le plan général d’urbanisme (GUP) de Novi Sad en déployant une banderole et en allumant des engins pyrotechniques en guise de protestation. Les militants, qui risquent jusqu’à cinq ans de prison, ont été calomniés par des tabloïds proches du gouvernement, qui les ont qualifiés de « haïsseurs des Serbes, de traîtres et de destructeurs de l’État ».

Depuis le début des manifestations en 2020, les manifestants et les défenseurs des droits humains font également l’objet d’attaques au Bélarus. Marfa Rabkova du Centre Viasna, par exemple, est accusée dans 13 cas « d’organiser et de promouvoir des activités contraires à l’ordre civil, d’appeler ouvertement à des activités menaçant la sécurité nationale, de créer une formation extrémiste, de diriger une organisation extrémiste, d’inciter à la haine sociale, de commettre des actes de hooliganisme et de vandalisme, d’endommager des biens privés et de faire des activités illégales à base d’explosifs », et risque jusqu’à 20 ans de prison. En Finlande, en mars 2022, 12 militants du groupe environnemental Elokapina ont été reconnus coupables d’insubordination pour avoir bloqué deux routes principales en organisant des manifestations et, selon les rapports, avoir résisté aux ordres de la police de dégager la route.

Au Kazakhstan, après les manifestations de masse « sanglantes de janvier » (Bloody January) en faveur d’un changement social et politique, les autorités ont continué à cibler les personnes qui participaient à des manifestations pacifiques. Après l’arrestation de dizaines de militants de la société civile et de l’opposition lors des événements de janvier 2022, des poursuites pénales ont été engagées contre certains d’entre eux, apparemment en représailles à leur engagement citoyen, en faveur des droits humains et de la démocratie. En outre, les personnes détenues seraient victimes de mauvais traitements et de torture. Les autorités auraient continué à cibler et à emprisonner des personnes soupçonnées de jouer un rôle de premier plan dans les manifestations de masse dans l’État du Karakalpakstan, dans l’ouest de l’Ouzbékistan. Selon des informations non confirmées, certaines des personnes arrêtées ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires, et des fonctionnaires auraient retiré les corps des victimes de leur domicile afin de dissimuler les preuves des crimes.

Dans la région MENA également, les agressions, le harcèlement, les poursuites judiciaires et l’emprisonnement de manifestants et de personnes soutenant les manifestations (parfois des années après qu’elles ont eu lieu), font partie des tactiques post-manifestations documentées par le CIVICUS Monitor.

Au Koweït, les autorités ont harcelé des manifestants en les convoquant pour un interrogatoire après leur participation à des manifestations en faveur des droits humains de la communauté apatride de Bedoon. Une tendance similaire a été observée au Liban, où la Sécurité d’État aurait convoqué des manifestants après avoir manifesté pour dénoncer l’inaction du gouvernement dans l’enquête sur l’explosion de Beyrouth.

Au Qatar, les tribunaux ont condamné des citoyens à la prison à vie pour avoir participé à des manifestations pacifiques, dont le point d’orgue fut le 9 août 2021. Parmi ces personnes condamnées, il convient de mentionner le cas particulier de deux d’entre elles, qui ont été condamnées à la prison à vie en mai 2022 alors qu’elles n’avaient même pas participé aux manifestations, mais s’étaient contentées de les soutenir ouvertement sur les réseaux sociaux. De même, les autorités iraniennes ont utilisé le système judiciaire à mauvais escient pour harceler et poursuivre en justice ceux qui demandent des comptes dans des affaires d’agression contre des manifestants. Ce fut le cas par exemple en novembre 2021 lors de l’agression brutale et de l’incarcération de l’éminente militante des droits des femmes Narges Mohammadi, après son arrestation pour purger une peine d’emprisonnement liée à son soutien ferme aux proches des victimes de la répression des manifestations nationales de novembre 2019. En Iran également, au 31 octobre 2022, au moins 1000 chefs d’inculpation ont été retenus par la justice contre des manifestants dans le cadre des manifestations qui ont commencé en septembre 2022.

Au Koweït, les autorités sont même allées jusqu’à demander l’extradition de manifestants exilés pour les emprisonner, comme le montre le cas du blogueur critique Mesaed Al-Musaileem.

Dans certains pays, on paie parfois de sa vie le fait d’avoir manifesté. En Irak, le corps de Haider Sabri, un éminent militant qui avait participé au mouvement de protestation populaire d’octobre 2019, a été retrouvé sans vie dans la ville de Bassora fin janvier 2022, dans des circonstances qui demeurent obscures. Au Liban, les manifestants détenus sont victimes de torture et de disparitions forcées, comme signalé lors des manifestations contre la crise économique en janvier 2022 et des nouvelles mesures de confinement.

Il est toutefois remarquable qu’en dépit de la situation critique et de la répression croissante des manifestants civils dans la région MENA, une société civile résiliente résiste à l’adversité et continue de s’opposer aux excès du gouvernement et de mener des actions collectives pour exiger la reddition des comptes, la justice sociale et la protection des droits humains. En réponse aux pressions croissantes exercées par les défenseurs des droits humains en Irak, les autorités ont arrêté en février 2022 le lieutenant-colonel Omar Nizar, qui appartenait à la Division de réaction rapide, et l’ont accusé d’avoir tué des manifestants lors de la tristement célèbre répression des manifestations de 2019. De même, l’affaire concernant le militant irakien Faisal Salman Gharib Al-Barki et 14 autres personnes en lien avec leur participation aux manifestations populaires d’octobre 2019 a été renvoyée par le tribunal pour un complément d’enquête en raison d’importantes lacunes, ce qui peut être considéré comme une mesure positive des tribunaux pour protéger les droits des manifestants. Il reste à voir si les tribunaux maintiendront la dynamique de protection des droits de ces manifestants et d’autres, et si l’arrestation du lieutenant-colonel Omar Nizar marque le début d’une nouvelle ère de responsabilisation pour les abus commis lors des manifestations, ou s’il ne s’agit que de tentatives superficielles de redorer le blason déjà peu reluisant du gouvernement en matière de droits humains.